Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux utilisateurs s’inscrivant le ou après le 25 Février 2015, et à compter de leur date d’inscription.

Les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») décrivent les conditions dans lesquelles la société Oelnet propose l’accès à son site www.Oel.tg, services, applications (notamment via appareils mobiles / tablettes ou tout autre support à venir) et outils (pris ensemble ci-après les « Applications »).

Introduction

Bienvenue sur Oel ! En utilisant nos Services, vous acceptez l’ensemble de nos Conditions. N’importe votre lieu de résidence, vous contractez avec la société Oelnet, 64 Rue Akonda, Octaviano de Nètimé, Lomé -TOGO.

Ces Conditions entrent en vigueur le 25 Février 2015 pour tous les utilisateurs Oel enregistrés et dès leur acceptation.

Objet

Oel est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d’offrir, de vendre ou d’acheter pratiquement tout ce qu’il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d’échange, tels qu’entre autres, les boutiques, les mises en vente à prix fixe (« Achat immédiat ») provenant de différents lieux.

Oel ne détient aucun produit mis en vente  ou vendu sur Oel, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs à part les articles dont le vendeur est « Oel ».Le contrat de vente  est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l’acheteur.

Nous n’intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l’acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposés par Oel sur son site, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l’acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur est libre de choisir avec lequel des acheteurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l’acceptation de l’offre à l’acheteur, il vous est rappelé que les dispositions de la loi Togolaise ou du pays concerné sur la vente s’appliquent.

Utilisation d’Oel

 

Vous vous engagez à utiliser nos  Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Pendant votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas :

  1. télécharger vers notre serveur (“upload”), publier du contenu ou mettre en vente des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur notre site;
  2. télécharger vers notre serveur (“upload”), des images flous, difficile à visualiser
  3. enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos règlements ;
  4. utiliser nos Services si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (par exemple si vous avez moins de 18 ans) ou si vous avez été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser nos Services ;
  5. omettre de payer les objets que vous avez achetés
  6. omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies ;
  7. manipuler le prix d’un objet ou vous immiscer dans les annonces d’autres utilisateurs ;
  8. publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire ;
  9. publier du contenu dont vous n’avez pas la licence ;
  10. entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d’évaluation
  11. transférer votre compte Oel (y compris les évaluations) et votre pseudo à un tiers sans notre consentement;
  12. distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide ;
  13. mettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à Oel ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs Oel ;
  14. utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder à nos Services pour quelque raison que ce soit ;
  15. contourner nos protocoles d’exclusion des robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
  16. exporter ou réexporter une application ou un outil Oel, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu’aux règlements et restrictions en vigueur sur Oel;
  17. copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir de nos Services ou les droits d’auteur et marques commerciales Oel;
  18. copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant de nos Services sans le consentement exprès préalable et écrit d’Oel ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
  19. commercialiser aucune application Oel, aucun logiciel ni information associés à cette application ;
  20. collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Si vous êtes inscrit sur Oel en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur Oel, vous devez vous conformer avec toute loi applicable relative au commerce électronique sur le site sur lequel vous vendez des objets.

Pour des raisons de sécurité, Oel pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou modifier ou enfin cesser les Services Oel.

Violation des conditions d’utilisation d’Oel

 

En cas de constatation par Oel de la violation par un utilisateur de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, droit d’auteur), des présentes Conditions et/ou des règlements Oel, après notification infructueuse à l’utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  1. retarder la publication du contenu hébergé ;
  2. retirer les offres publiées sur notre site, services, applications ou outils qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées ;
  3. retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées
  4. restreindre/limiter, voire interdire l’accès et/ou l’utilisation au/du site, services, applications ou outils Services d’Oel (notamment limiter le nombre d’objets que vous pouvez mettre en vente sur notre site, annuler et retirer des annonces) ;
  5. déchoir l’utilisateur du statut de Vendeur Top Fiabilité ;
  6. suspendre l’accès de l’utilisateur au site, services, applications ou outils d’Oel et à ses comptes utilisateurs ;
  7. diminuer le montant des réductions dont vous bénéficiez ;
  8. interdire définitivement l’utilisateur d’accéder aux Services d’Oel et à ses comptes utilisateur.

 

Frais

L’inscription et l’action de faire des annonces, et d’acheter des objets proposés sur Oel sont gratuites. L’utilisation d’autres services, (par exemple, la mise en vente) est payante pour les entreprises et gratuite pour les individuels. Oel peut être amené à changer les frais en publiant ces changements sur le site Oel ou via mail, 14 jours en avance. Vous pouvez fermer votre compte sans pénalité aucune dans les 14 jours de la notification desdits changements.

Si vous vendez sur Oel, vous devez renseigner une méthode de paiement valable dans votre compte et payer tout frais dont vous seriez redevable au fournisseur du service de paiement.

Conditions pour mettre en vente

 

Lorsque vous mettez en vente un objet, vous acceptez vous conformer aux  conditions générales d’Oel. Vous acceptez également que :

  1. vous êtes responsable de l’exactitude, du contenu et de la légalité des objets mis en ventes en conformité avec les lois en vigueur dans votre pays.
  2. votre annonce ne soit pas immédiatement disponible dans les résultats de  recherche par mot-clé ou par catégorie, les annonces s’affichent généralement dans les résultats de recherche dans un délai de 24 heures. De plus, pour cette raison, Oel ne peut pas garantir la durée exacte des annonces ;
  3. votre annonce apparaitra dans les résultats du moteur de recherche en fonction de plusieurs critères tels que  le format de l’annonce, le titre, l’activité des ventes, la fin de l’annonce, le prix et les frais de livraison, les évaluations détaillées sur le vendeur.
  4. Le règlement sur les articles identiques puisse affecter la visibilité de votre annonce dans les résultats de recherche ;
  5. certaines options de mise en vente ne seront visibles que sur certains services Oel.

 

Conditions pour acheter

 

Lorsque vous achetez un objet, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’Oel et :

  1. lire l’annonce dans son intégralité avant de faire une offre ou d’acheter un produit ;
  2. conclure un contrat juridiquement contraignant d’acheter un objet lorsque vous vous engagez à acheter ledit objet auprès du vendeur ou lorsque votre commande est acceptée.

 

Acheter et vendre à l’international

Tout vendeur et acheteur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, achat, ou livraison des produits à l’international.

Si vous êtes un vendeur, vous nous autorisez à utiliser des outils de traduction pour traduire tout ou partie de votre contenu Oel dans les langues locales, lorsque ces solutions de traduction sont disponibles. Si vous êtes un acheteur, vous pouvez avoir accès à des outils de traduction, ce qui vous permettra de traduire le contenu à votre demande. L’exactitude des résultats provenant de l’utilisation de tels outils de traduction et la disponibilité de tels outils de traduction ne sont pas garanties.

 

Contenu

Afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données etc…), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d’oeuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le site.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour le site Oel ainsi que pour les sites tiers autorisés par Oel.

Oel peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Nous pouvons offrir des catalogues d’images archivées, des descriptions et des caractéristiques de produit, qui sont fournis par des tiers (y compris les utilisateurs Oel). Vous pouvez utiliser le contenu des catalogues uniquement dans le cadre de vos annonces Oel pendant la durée de mise en ligne de votre annonce sur le site Oel.

Bien que nous nous efforcions de fournir des images ou descriptions de produit correspondant à votre annonce, nous ne pouvons pas garantir que les catalogues soient toujours exacts et mis à jour. A cet effet, vous acceptez qu’Oel ou tout fournisseur de catalogues ne puisse être tenu responsable en cas d’inexactitude dans la mise à disposition du catalogue.

Si vous choisissez d’inclure du contenu provenant de ces catalogues dans vos annonces, vous êtes tenu de vérifier l’exactitude de vos annonces, de ne pas inclure d’informations trompeuses et vous devez vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation et tout règlement Oel applicable. Les catalogues peuvent inclure du contenu protégé par des droits d’auteur, du contenu protégé par le droit des marques ou d’autres contenus faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne retirer aucun copyright, « trademark ™ » ou tout autre signe indiquant que le contenu du catalogue est protégé par un droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du catalogue d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d’un tiers.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir toute sécurité sur Oel et dans ses Services et fonctionnant correctement mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos Services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. La mise à jour des ventes et d’autres notifications dans les applications Oel ne s’effectuent pas en temps réel. En effet, ces fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle d’Oel.

Oel (y compris sa société, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

  1. de votre utilisation de nos Services, ou de votre incapacité à les utiliser ;
  2. de conseil sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par Oel ;
  3. des éventuels retards ou perturbations de nos Services ;
  4. de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec nos Services ;
  5. de disfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur notre site ;
  6. de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des Services Oel ;
  7. du contenu, des actions ou de l’absence d’action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l’aide de nos Services), ou de la destruction d’objets suspectés de constituer des contrefaçons ;
  8. de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte
  9. de la durée pendant laquelle vos annonces s’affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche décrite dans la section Conditions de mise en vente ; ou
  10. de la nécessité de modifier vos pratiques, contenu ou comportement, ou de la perte ou de l’incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos règlements.

Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation de notre site et services.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Oel ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères publiques.

Vous assumez l’entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur notre site.

Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur internet. Pour cela Oel ne peut pas, ne confirme pas, et n’est en aucune façon responsable pour assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité de l’information qu’ils nous fournissent ou publient sur nos sites. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Oel est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 3 mois précédant ladite action en responsabilité .

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser Oel ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, ou d’une violation de votre part de toute loi ici applicable ou de tout droit de  tiers.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et Oel, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en nous écrivant à services@oel.tg . Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, tels que des alternatives à une procédure judiciaire.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit Togolais. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l’encontre d’Oel soit résolu par un tribunal situé à Lomé (Togo), sauf convention contraire entre les parties.

Généralités

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale  invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d’utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler toute réclamation ou demande notamment visant à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de liés à ces litiges la responsabilité d’Oel (notre société et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents).

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, ou en publiant les conditions modifiées sur www.oel.tg . Toutes les modifications seront effectives 14 jours après avoir été mises en ligne.

Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon par un utilisateur ou un tiers, sauf en cas d’accord écrit signé entre Oel et celui-ci.

Les règlements publiés sur notre site peuvent être modifiés par Oel. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site Oel.

Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est prévu ou créé par les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur les Services d’Oel.tg vous pouvez : contacter notre équipe via george@oel.tg

Les présentes Conditions d’utilisation, le règlement sur le respect de la vie privée ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

Les stipulations articles intitulés Frais (en ce qui concerne les montants dus pour nos Services), Contenu, Indemnités et Résolution des litiges ainsi que les stipulations visées à l’article Généralités survivront à toute fin des présentes Conditions d’utilisation. Toute notification légale envoyée à Oel doit être adressée par courrier recommandé à Oel, 64 Rue Akonda, Octaviano de Nètimé Lomé (Togo). Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à Oel lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l’adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l’envoi du courrier.