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Burkina Faso : de nouveaux textes pour réguler le secteur minier

Le Burkina Faso, quatrième producteur d’or en Afrique, voit son secteur minier majoritairement dominé par des compagnies étrangères.

En 2023, ces entreprises ont exporté près de 60 tonnes d’or, mais une faible portion des revenus est réinvestie localement.

Le gouvernement de transition entend rectifier cette situation. En conseil de ministres le mercredi 20 novembre 2024, il a adopté trois nouveaux décrets. Ces textes visent à renforcer la régulation du secteur minier et maximiser les bénéfices pour l’économie nationale.

Le premier décret fixe les procédures d’attribution et de gestion des titres miniers, limitant notamment les superficies des permis et le nombre de permis par bénéficiaire.

Il intègre également le Bureau des mines et de la géologie (BUMIGEB) pour améliorer les connaissances minières.

Le deuxième décret réorganise les Conventions minières en réduisant leur durée à cinq ans, en augmentant la participation gratuite de l’État à 15 % et en imposant la prise en compte des plans de développement communautaire.

Le troisième décret ouvre le capital des sociétés minières à l’État et aux investisseurs burkinabè, avec des modalités précises pour leur participation.

En effet, conformément aux articles 10 et 81 du Code minier, ce texte permet à l’État et aux acteurs nationaux de participer plus activement au secteur extractif.

Les critères d’éligibilité des investisseurs burkinabè à la prise de participation dans les sociétés minières ont été définis.

L’État pourra désormais détenir des parts sociales dans les sociétés semi-mécanisées et participer dès leur création ou au cours de leur existence.

Ce décret prévoit également les modalités de rétrocession des parts sociales aux investisseurs burkinabè. Ces mesures renforcent l’intégration des acteurs locaux dans le secteur et soutiennent l’autonomie économique du Burkina Faso.

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